POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce document réglemente le traitement des données personnelles collectées par le Centre International de Reproduction Humaine Assistée de Barcelone, ​​SL (ci-après, CIRHAB).

Cette politique de protection des données personnelles (‘Politique de Confidentialité’) a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous obtenons, traitons et protégeons les données personnelles que nous traitons à la suite de notre activité.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est CIRHAB avec NIF B65006751. Les coordonnées sont les suivantes:

Av. Diagonal, 660, 16ème étage, 08034 Barcelone
Téléphone: 93 206 64 89
Email: gravida@gravidabcn.com

Comment pouvez-vous contacter le Délégué à la Protection des Données de CIRHAB?

Il est porté à votre connaissance que CIRHAB a nommé un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») auprès duquel vous pouvez soulever toute question relative au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse email suivante: dpd@gravidabcn.com.

Pour quelles finalités et légitimation traiterons-nous vos données personnelles?

En général, CIRHAB traitera vos données personnelles pour les finalités et avec la légitimation détaillées ci-dessous:

Traitements basés sur votre consentement:

Nous pourrons recueillir et traiter vos données personnelles lorsque vous aurez spécifiquement donné votre consentement; par exemple, pour gérer votre inscription sur le site web et répondre aux demandes faites par le biais de celui-ci, pour la participation à des concours, pour la gestion des curriculum vitae, pour l’envoi de communications commerciales et la réalisation de profilages lorsque vous aurez coché la case correspondante lors de la complétion du formulaire  ou lorsque nous aurons recueilli votre consentement lors de salons, événements et/ou autres activités qui pourraient être menées, ainsi que pour gérer l’inscription en tant que professionnel de santé ou collaborateur sanitaire dans l’Entité.

Traitements basés sur l’exécution d’un contrat:

Nous pourrons traiter vos données personnelles dans les relations précontractuelles à la demande des intéressés; par exemple, lors de la gestion d’une demande d’information concernant les traitements que nous offrons. De la même manière, nous pourrons traiter vos données personnelles basées sur l’exécution d’un contrat; par exemple, lorsque vous signez le consentement au traitement, entre autres finalités.

Traitements basés sur l’intérêt légitime:

Nous pourrons traiter vos données personnelles lorsque nous disposons d’un intérêt légal légitime; par exemple, dans certains cas pour l’envoi de communications commerciales et la réalisation de profilages à des patients de CIRHAB ou l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou services fournis, des actions de fidélisation, l’envoi de conseils et recommandations de santé ou pour le développement, l’exécution, la diffusion et le contrôle de l’Assemblée Générale des Actionnaires, à condition que notre intérêt légitime prévale sur les droits et libertés de l’intéressé.

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

À CIRHAB, nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité, nous nous engageons à garder le secret sur celles-ci et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, tout cela conformément aux obligations légales qui nous incombent en tant que responsable du traitement des données.

À CIRHAB, nous nous engageons à maintenir et à mettre en œuvre les niveaux de sécurité nécessaires, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques associés.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles?

Nous traiterons vos données personnelles tant que les consentements que vous nous avez accordés resteront en vigueur ou tant que vous n’aurez pas annulé les relations contractuelles ou commerciales que vous entretenez avec nous.

Ainsi, nous cesserons de traiter vos données personnelles une fois que vous aurez révoqué votre consentement ou que votre relation contractuelle ou commerciale avec CIRHAB aura pris fin, à condition que vos données ne soient pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Nonobstant ce qui précède, vos données personnelles seront conservées bloquées pendant les délais de prescription légalement établis. En ce sens, l’exercice du droit à l’effacement n’abrège pas les délais de conservation légalement établis.

À quels destinataires pouvons-nous communiquer vos données personnelles?

Le destinataire de l’information est CIRHAB et le reste des entités du Groupe pour les entités qui font partie du Grup Assistència et ses sociétés liées (SCIAS, S.C.C.L.; Autogestió Sanitària, S.C.C.L.; BIOPAT, S.L.; AIALE, S.A.; AERETIC, S.L.; CIRHAB, S.L.; ANDAIRA, S.L.) pour traiter les données avec les mêmes finalités que celles indiquées ci-dessus et conformément à l’objet social de chacune, tant qu’elles font partie ou restent dans ledit Groupe Sociétaire, y compris les sociétés liées.

Quels sont vos droits en relation avec les données que vous nous fournissez et comment pouvez-vous les exercer?

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès

Vous avez le droit, d’une part, d’accéder aux données personnelles vous concernant que CIRHAB traite et, d’autre part, à certaines informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Droit de révocation du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous avez donné l’autorisation de traiter vos données personnelles. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement avant le retrait.

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes et de compléter les données personnelles qui sont incomplètes.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement a pour objet le marketing direct, est basé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public.

Une fois ce droit exercé, CIRHAB cessera de traiter vos données à moins qu’il ne puisse prouver des motifs impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’intéressé, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

Droit de suppression

Vous avez le droit à la suppression de vos données personnelles lorsque certaines circonstances sont réunies (entre autres, les données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, le consentement sur lequel le traitement est basé est révoqué ou l’intéressé s’oppose au traitement).

Droit de limitation

Vous avez le droit que dans certains cas vos données ne soient plus traitées. Par exemple, vous pouvez exercer ce droit lorsque vous vous êtes opposé à l’envoi de communications commerciales, pendant que nous répondons à votre demande.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à CIRHAB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable, si les conditions suivantes sont remplies:

  • Le traitement est basé sur le consentement ou un contrat.
  • Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé de vos données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou vous affecte négativement, sauf si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre l’intéressé et CIRHAB, est basée sur le consentement explicite de l’intéressé ou est autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre correspondant.

L’exercice des droits peut être effectué en joignant une copie scannée de la carte d’identité ou d’un document équivalent, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et par rapport à quel traitement par les moyens suivants:

  • Auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à dpd@gravidabcn.com.
  • Par courrier électronique à gravida@gravidabcn.com
  • Par courrier postal à: Av. Diagonal, 660, 16ème étage, 08034 Barcelone.

Votre demande d’exercice du droit sera traitée par CIRHAB dans un délai maximum d’un mois. Dans les cas où il s’agit de demandes particulièrement complexes, le délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

Enfin, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données via son siège électronique.

Utilisation du courrier électronique

CIRHAB et ses employés utiliseront le courrier électronique d’entreprise avec la plus grande diligence et confidentialité. Dans ce sens, si vous avez besoin de nous fournir des documents, nous vous recommandons de le faire via l’espace privé de notre site web et, si ce n’est pas possible, de nous l’envoyer crypté par courrier électronique, en joignant le mot de passe séparément.

Politique de Cookies

Un cookie est un fichier ou un dispositif qui est téléchargé sur le terminal d’un utilisateur dans le but de stocker des données qui pourraient être mises à jour et récupérées par l’entité responsable de son installation.

Vous pouvez consulter notre politique de Cookies au lien suivant, ainsi que configurer le consentement à l’utilisation de ceux-ci.

CIRHAB se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité sans préavis, selon son propre critère, motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. En accord avec ce qui précède, nous vous suggérons de revoir périodiquement notre Politique de Confidentialité.

Mars 2022