{"id":31018,"date":"2025-06-04T13:43:59","date_gmt":"2025-06-04T11:43:59","guid":{"rendered":"https:\/\/gravida.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-06-04T13:43:59","modified_gmt":"2025-06-04T11:43:59","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gravida.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Conditions d’utilisation<\/h1>\n\n\n\n

L’entreprise propri\u00e9taire de ce site web (www.gravida.com, ci-apr\u00e8s le site web) est le Centro Internacional de Reproducci\u00f3n Humana Asistida de Barcelona, SL (ci-apr\u00e8s CIRHAB), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 08034 Barcelone, Av. Diagonal, 660, dont le num\u00e9ro d’identification fiscale est B65006751 et qui est inscrit au registre des soci\u00e9t\u00e9s de Barcelone, volume 40952, folio 153, page de registre 373832, 1\u00e8re inscription. <\/p>\n\n\n\n

CIRHAB dispose d’un centre de fertilit\u00e9 avanc\u00e9, appel\u00e9 Gr\u00e1vida \u00a9, sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’\u00e9tude de la st\u00e9rilit\u00e9 et l’application des traitements les plus avanc\u00e9s pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de fertilit\u00e9, qui dispose de l’autorisation administrative du D\u00e9partement de la sant\u00e9 de la Generalitat de Catalunya, inscrit au Registre des centres, services et \u00e9tablissements de sant\u00e9 du D\u00e9partement de la sant\u00e9 sous le code U08858783.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 contacter<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Av. Diagonal, 660, 16e \u00e9tage, 08034 Barcelone
T\u00e9l. : 93 206 64 89
E-mail : gravida@gravidabcn.com <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’utilisation (y compris le simple acc\u00e8s) de ce site web. L’acc\u00e8s au site web conf\u00e8re la condition d’utilisateur et implique l’acceptation expresse, automatique et volontaire des conditions contenues dans le pr\u00e9sent avis juridique. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Contenu du site web<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site Web fournit aux utilisateurs des informations sur les produits et les services de CIRHAB.<\/p>\n\n\n\n

Les informations contenues dans ce site web sont \u00e0 jour \u00e0 la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Les prix publi\u00e9s n’incluent pas les taxes applicables.<\/p>\n\n\n\n

Le contenu du site, en particulier les informations et les r\u00e9f\u00e9rences publicitaires, sauf indication contraire expresse, ne constitue pas une offre contraignante. CIRHAB se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’omettre partiellement ou totalement le contenu actuel du site web lorsqu’elle le juge opportun, ainsi que d’en emp\u00eacher ou d’en restreindre l’acc\u00e8s de mani\u00e8re temporaire ou permanente. <\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, CIRHAB se r\u00e9serve le droit de modifier (ou de supprimer) unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la structure et la conception du site web, ses services ou son contenu, ainsi que ses conditions d’acc\u00e8s et\/ou d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication et seront applicables \u00e0 tous les utilisateurs du site web \u00e0 partir de cette date. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Utilisation du site web<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, il est interdit d’utiliser le site web \u00e0 des fins illicites ou pr\u00e9judiciables \u00e0 CIRHAB ou \u00e0 des tiers, et d’adopter des comportements susceptibles de porter atteinte \u00e0 l’image, aux int\u00e9r\u00eats et\/ou aux droits de CIRHAB et\/ou de tiers ou d’emp\u00eacher de quelque mani\u00e8re que ce soit l’utilisation normale du site web.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, ainsi que toutes les informations contenues sur le site web (textes, documents, photographies, dessins, repr\u00e9sentations graphiques, bases de donn\u00e9es, code source, programmes informatiques et tout autre contenu apparaissant, ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CIRHAB.<\/p>\n\n\n\n

La reproduction, la distribution, la cession \u00e0 des tiers, la communication publique, la transformation et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute forme d’exploitation, par le biais de n’importe quel support et m\u00e9dia, de toute information contenue sur le site web est express\u00e9ment interdite \u00e0 l’utilisateur. L’utilisation non autoris\u00e9e de ces informations donnera lieu aux responsabilit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’utilisateur accepte volontairement et express\u00e9ment que l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web se fassent dans tous les cas sous sa seule et unique responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

CIRHAB n’est pas responsable des cons\u00e9quences ou des dommages d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site web ou des liens qu’il contient, des d\u00e9ficiences dans le service de son serveur, des r\u00e9seaux de communication ou des probl\u00e8mes r\u00e9sultant du mauvais fonctionnement ou de l’utilisation de versions non optimis\u00e9es des navigateurs.<\/p>\n\n\n\n

CIRHAB, a, bien qu’ayant adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, n’est pas responsable des \u00e9ventuelles erreurs de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient se produire ou des \u00e9ventuels dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l’utilisateur (mat\u00e9riel et logiciel) ou aux fichiers qui y sont stock\u00e9s, en raison de la pr\u00e9sence de virus ou d’autres programmes malveillants dans l’ordinateur ou l’autre terminal de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

CIRHAB respecte toutes les exigences \u00e9tablies par le r\u00e8glement (UE) 2016\/679, la loi organique 3\/2018, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que les engagements de confidentialit\u00e9 inh\u00e9rents \u00e0 l’activit\u00e9 d’assurance.<\/p>\n\n\n\n

En remplissant un formulaire et en l’envoyant \u00e0 CIRHAB, l’utilisateur accepte que ses donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es de CIRHAB aux fins pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les donn\u00e9es personnelles obtenues par CIRHAB sont incluses dans des fichiers automatis\u00e9s dont CIRHAB est propri\u00e9taire, et sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, en adoptant les mesures techniques n\u00e9cessaires pour maintenir le niveau de s\u00e9curit\u00e9 requis en fonction de la nature des donn\u00e9es, afin d’\u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes concern\u00e9es disposent des droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression ou d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9, pour l’exercice desquels elles peuvent s’adresser \u00e0 CIRHAB (Av. Diagonal, 660, 16e \u00e9tage, 08034 Barcelone ; ou par courrier \u00e9lectronique :  gravida@gravidabcn.com).<\/a><\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 travers le site web sont v\u00e9ridiques et, afin que les informations contenues dans les fichiers de CIRHAB soient toujours \u00e0 jour et ne contiennent pas d’erreurs, il s’engage \u00e0 communiquer, dans les plus brefs d\u00e9lais, les modifications et rectifications qui pourraient s’av\u00e9rer n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

De plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es et l’exercice des droits en la mati\u00e8re sont disponibles \u00e0 l’adresse suivante : www.gravida.com\/politica-privacidad<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Droit applicable et juridiction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont r\u00e9gies par le droit espagnol.<\/p>\n\n\n\n

CIRHAB et l’utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent \u00e0 la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone.<\/p>\n\n\n\n

Mars 2022.<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d’utilisation L’entreprise propri\u00e9taire de ce site web (www.gravida.com, ci-apr\u00e8s le site web) est le Centro Internacional de Reproducci\u00f3n Humana Asistida de Barcelona, SL (ci-apr\u00e8s CIRHAB), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 08034 Barcelone, Av. 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