Politique de confidentialité
Le présent document régit le traitement des données à caractère personnel collectées par le Centro Internacional de Reproducción Humana Asistida de Barcelona, SL (ci-après, CIRHAB).
La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique de confidentialité« ) a pour objet d’expliquer comment nous obtenons, traitons et protégeons les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre activité.
Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est CIRHAB, dont le numéro d’identification fiscale est B65006751. Ses coordonnées sont les suivantes :
- Av. Diagonal, 660, 16e étage, 08034 Barcelone
- Téléphone : 93 206 64 89
- Courriel : gravida@gravidabcn.com
Comment contacter le délégué à la protection des données de CIRHAB ?
Nous vous informons que CIRHAB a désigné un délégué à la protection des données (« DPD ») auquel vous pouvez vous adresser pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpd@gravidabcn.com.
Quelles sont les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ?
En général, CIRHAB traitera vos données personnelles aux fins et avec la légitimité décrites ci-dessous :
Traitement fondé sur votre consentement :
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles lorsque vous avez spécifiquement donné votre consentement ; par exemple, pour gérer votre inscription sur le site web et répondre aux demandes faites par l’intermédiaire du site web, pour participer à des concours, pour gérer les curriculum vitae, pour envoyer des communications commerciales et effectuer du profilage lorsque vous avez coché la case correspondante en remplissant le formulaire ou lorsque nous avons obtenu votre consentement lors de foires, d’événements et/ou d’autres activités qui peuvent être menées, ainsi que pour gérer votre inscription en tant que médecin ou collaborateur au sein de l’Entité.
Traitements basés sur l’exécution d’un contrat :
Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de relations précontractuelles à la demande des personnes concernées ; par exemple, lorsque nous traitons des demandes d’information relatives au traitement que nous proposons. De même, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de l’exécution d’un contrat, par exemple, lorsque vous signez le consentement au traitement, entre autres.
Traitement fondé sur l’intérêt légitime :
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légal légitime ; par exemple, dans certains cas pour l’envoi de communications commerciales et le profilage des patients de CIRHAB ou l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou services fournis, les actions de fidélisation, l’envoi de conseils et de recommandations en matière de santé ou pour le développement, la conformité, la diffusion et le contrôle de l’assemblée générale des actionnaires, à condition que notre intérêt légitime prévale sur les droits et les libertés de la personne concernée.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Chez CIRHAB, nous traitons vos données personnelles avec une confidentialité absolue, en nous engageant à les garder secrètes et à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux obligations légales qui s’appliquent à nous en tant que responsable du traitement des données.
CIRHAB s’engage à maintenir et à mettre en œuvre les niveaux de sécurité nécessaires, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques associés.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Nous traiterons vos données à caractère personnel aussi longtemps que les consentements que vous nous avez donnés resteront en vigueur ou que vous n’aurez pas mis fin à votre relation contractuelle ou commerciale avec nous.
Ainsi, nous cesserons de traiter vos données personnelles une fois que vous aurez révoqué votre consentement ou que votre relation contractuelle ou commerciale avec CIRHAB aura pris fin, à condition que vos données ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Sans préjudice de ce qui précède, vos données à caractère personnel seront bloquées pendant les délais de prescription prévus par la loi. À cet égard, l’exercice du droit à l’effacement ne réduira pas les délais de conservation prévus par la loi.
À quels destinataires pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?
Le destinataire de l’information est CIRHAB et les autres entités du groupe pour les entités faisant partie du groupe Assistència et ses sociétés liées (SCIAS, S.C.C.C.L. ; Autogestió Sanitària, S.C.C.L. ; BIOPAT, S.L. ; AIALE, S.A. ; AERETIC, S.L. ; CIRHAB, S.L. ; ANDAIRA, S.L.) pour le traitement des données pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-dessus et conformément à l’objet social de chacune d’entre elles.CIRHAB, S.L. ; ANDAIRA, S.L.) pour le traitement des données aux mêmes fins que celles indiquées ci-dessus et conformément à l’objet social de chacune d’entre elles, tant qu’elles feront partie ou demeureront dans le Groupe Corporatif susmentionné, y compris les sociétés apparentées.
Quels sont vos droits concernant les données que vous nous fournissez et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la législation européenne sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous avez le droit, d’une part, d’accéder à vos données personnelles traitées par CIRHAB et, d’autre part, d’obtenir certaines informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.
Droit de retirer son consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes et de faire compléter les données personnelles incomplètes.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est effectué à des fins de marketing direct, qu’il est fondé sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public.
Une fois ce droit exercé, CIRHAB cessera de traiter vos données, à moins qu’elle ne puisse démontrer des raisons impérieuses qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit de suppression
Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel lorsque certaines circonstances se présentent (entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, le consentement sur lequel le traitement était fondé est révoqué ou la personne concernée s’oppose au traitement).
Droit de prescription
Vous avez le droit d’arrêter le traitement de vos données dans certains cas. Par exemple, vous pouvez exercer ce droit si vous vous êtes opposé à recevoir des communications marketing de notre part pendant que nous traitons votre demande.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à CIRHAB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, si les conditions suivantes sont remplies :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
- Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou vous porte préjudice, à moins que la décision ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et CIRHAB, qu’elle ne soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ou qu’elle ne soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre concerné.
Les droits peuvent être exercés en joignant une copie scannée de la carte d’identité ou d’un document équivalent, indiquant le droit à exercer et pour lequel le traitement est effectué par le biais des canaux suivants :
- Au délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpd@gravidabcn.com.
- Par courrier électronique à l’adresse gravida@gravidabcn.com
- Par courrier à l’adresse suivante Av. Diagonal, 660, 16e étage, 08034 Barcelone.
CIRHAB répondra à votre demande d’exercice du droit dans un délai maximum d’un mois. Dans le cas de demandes particulièrement complexes, le délai de réponse peut être prolongé jusqu’à deux mois.
Enfin, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données par l’intermédiaire de son siège électronique.
Utilisation du courrier électronique
CIRHAB et ses employés utiliseront le courrier électronique de l’entreprise avec la plus grande diligence et confidentialité. À cet égard, si vous devez nous fournir de la documentation, nous vous recommandons de le faire à travers la zone privée de notre site web et, si cela n’est pas possible, de nous l’envoyer cryptée par courrier électronique, en joignant le mot de passe séparément.
Politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier ou un dispositif qui est téléchargé sur le terminal d’un utilisateur dans le but de stocker des données qui peuvent être mises à jour et récupérées par l’entité responsable de son installation.
Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies dans le lien suivant, ainsi que configurer le consentement de l’utilisation de ceux-ci.
CIRHAB se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité sans préavis, selon ses propres critères, motivés par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Conformément à ce qui précède, nous vous suggérons de revoir périodiquement notre politique de confidentialité.
Mars 2025